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Conditions Générales de Vente1. Champs d’applicationLes conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux ventes de livres et d’autres produits d’éditions proposés par DIFFUSION INTERNATIONAL EDITION (DIE) par le biais du site www.die-livres.com . 2. PrixNos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de port de votre commande. En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment, les articles seront facturés au tarif en en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 3. CommandeLes commandes peuvent être passées par :
Dés réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé. DIE, propriétaire du Site, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il est entendu que les produits restent la propriété de DIE jusqu’au complet paiement de la commande. 4. Disponibilité
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les articles commandés seraient indisponibles, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais. 5. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée pendant 15 jours et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de non respect de ces délais, notamment pendant les périodes de congés. 6. Paiement
Le règlement peut être effectué par :
Le chèque de règlement devra être établi et envoyé à l’adresse suivante :
7. SécuritéNotre site fait l’objet d’un système de sécurisation. 8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous convient pas. Les frais de retour seront à votre charge. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés. 9. Juridiction compétente
Toutes les ventes conclues par notre Site sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations seules sera compétant le Tribunal de Commerce de Paris. 10. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus sur notre Site jusqu’au paiement complet de leur prix en principal. Les acomptes versés resteront acquis à notre société à titre de dédommagement. 11. Acceptation du client
Les présentes conditions générales sont agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. |



